★★★★☆
3.8 étoiles sur 5 de 236 commentaires client
2012-11-06
Droit du sport - de Frédéric Buy, Jean-Michel Marmayou, Didier Poracchia, Fabrice Rizzo (Author)
Caractéristiques Droit du sport
La ligne ci-dessous montre des informations communes relatives aux Droit du sport
Le Titre Du Fichier | Droit du sport |
Publié Le | 2012-11-06 |
Traducteur | Darran Rafaels |
Quantité de Pages | 375 Pages |
La taille du fichier | 62.85 MB |
Langue du Livre | Anglais et Français |
Éditeur | Necropolitan Press |
ISBN-10 | 0628097340-FLZ |
Format de Données | AMZ EPub PDF FTM STW |
de (Auteur) | Frédéric Buy, Jean-Michel Marmayou, Didier Poracchia, Fabrice Rizzo |
EAN | 775-9864039632-WIR |
Nom de Fichier | Droit-du-sport.pdf |
Télécharger Droit du sport Livre PDF Gratuit
L’approbation par arrêté ministériel du 20 avril 2019 de la convention constitutive de l’Agence nationale du sport ANS a représenté un évènement majeur dans l’organisation de la gouvernance du sport au niveau national
Lobjet de ce cours qui a pour thème le « droit du sport » consiste tout dabord à sinterroger sur la manière dont le sport a été saisi par le droit
Le droit du sport comprend aussi les sportifs qui en tant quindividus sont soumis au droit privé dans leur relation entre particuliers Des textes spécifiques sont alors opposables aux institutions et organisateurs tout comme aux sportifs professionnels ou non
Le droit du sport se rattache aux axes de recherche du laboratoire Marchés Institutions et Libertés de lUPEC le sport est en effet un nouveau marché gouverné par des institutions FIFA COSF et en prise avec les libertés cf larrêt Bosman
Actualités juridiques Journal officiel 18 juin Ministère des sports 33 Décision du 7 juin 2019 portant déclaration dinutilité de deux parcelles relevant du domaine public de lEtat situées sur le territoire de la commune de GifsurYvette Essonne 16 juin …
En 2004 le ministère chargé des sports s’est inscrit dans la démarche globale du Gouvernement tendant à améliorer l’accès des citoyens au droit